POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU DR LELLOUCHE

Préambule : Cette Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») définit les termes régissant les interactions entre Dr Lellouche, inscrit au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 401 415 435, avec son siège au 19 Boulevard Albert Camus, 95200 Sarcelles (ci-après « Dr Lellouche »), et les utilisateurs des services de Dr Lellouche ou visiteurs du site Ellaser.fr (dénommés les « Sites Web »).

Dr Lellouche gère un centre esthétique sous la marque ELLASER, proposant des services détaillés sur les Sites Web, édités par www.ellaser.fr et hébergés par OVH.

Définitions :

• « Patient » : Personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services de Dr LELLOUCHE, y compris les « Patients potentiels ».
• « Données à caractère personnel » ou « Données » : Toutes informations identifiant directement ou indirectement une personne physique.
• « Données de santé » : Données personnelles révélant l’état de santé d’une personne, incluant données médicales intrinsèques, données de santé par corrélation, et données de santé par destination.
• « Responsable de Traitement » : Dr LELLOUCHE, qui détermine les finalités et moyens du traitement des Données personnelles.
• « Sous-traitant » : Entité traitant les Données personnelles pour le compte de Dr LELLOUCHE.
• « Doctolib » : Plateforme en ligne pour prendre rendez-vous au Centre ELLASER.
• « Traitement » : Toute opération sur des Données personnelles.
• « Utilisateur » : Personne naviguant sur les Sites Web.

Finalités et Bases Légales du Traitement des Données : Les Données personnelles des Utilisateurs/Patients sont traitées pour des objectifs légitimes, conformément aux articles 9.2.a et 9.2.h du RGPD, incluant l’organisation des rendez-vous, diagnostics médicaux, gestion des dossiers médicaux, prise en charge des patients, communication avec des confrères médicaux, et établissement de statistiques.

Destinataires des Données : Les Données sont partagées avec Doctolib, les professionnels de santé du Centre ELLASER, les organismes d’assurance maladie, de mutuelle et prévoyance, et les organismes de recherche dans le domaine de la santé.

Durées de Conservation des Données : Dr LELLOUCHE respecte les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur, notamment l’article R.1112-5 du Code de la santé publique.

Droits des Utilisateurs et Patients : Les droits incluent l’accès, la rectification, l’opposition, le retrait, la limitation, l’effacement des Données, la réclamation auprès de la CNIL, et la portabilité des Données.

Exercice des Droits : Les Utilisateurs/Patients peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Dr LELLOUCHE par courrier ou email.

Modifications de la Politique : Dr LELLOUCHE se réserve le droit de modifier cette Politique, et invite les Utilisateurs et Patients à la consulter régulièrement.

Identification et Coordonnées du DPO

• DPO : Dr Lellouche
• Email : contact@ellaser.fr

Pour toutes questions ou préoccupations concernant vos données personnelles, contactez le DPO.

Transferts de Données Internationaux

Dr Lellouche prend des mesures pour garantir la sécurité des données transférées hors de l’UE, en s’assurant que les pays de destination offrent un niveau de protection adéquat ou en mettant en place des garanties appropriées.

Base Juridique pour le Traitement

Les données sont traitées sur la base du consentement, pour l’exécution d’un contrat, pour se conformer à des obligations légales, pour la protection des intérêts vitaux, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou sur la base d’intérêts légitimes.

Procédures de Sécurité

Des mesures telles que la sécurité physique et informatique, la gestion des accès, la formation du personnel, le cryptage des données, et des procédures en cas de violation de données sont mises en place pour protéger les Données personnelles.

Droits Spécifiques en Fonction de la Réglementation Locale

Dr Lellouche reconnaît et respecte les droits spécifiques accordés par les réglementations locales en matière de protection des données.

Utilisation des Cookies et Technologies de Suivi

Dr Lellouche informe les utilisateurs sur l’utilisation des cookies et technologies de suivi, leur permettant de donner leur consentement et de gérer leurs préférences.

Contact pour Questions et Réclamations

Les Utilisateurs et Patients peuvent contacter Dr Lellouche par email ou courrier pour toute question ou réclamation, ou s’adresser au DPO pour des questions spécifiques sur la protection des données.